Date de dépôt

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Le dépôt des DEB et des DES s'effectue selon un calendrier précis : Calendrier 2018 de dépôt des déclarations d'échanges de bien et des déclarations européennes de services/ 
Source : https://pro.douane.gouv.fr/  


Date de dépôt

Délais de transmission

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence.
 

Calendrier 2018 de dépôt des déclarations d'échanges de bien et des déclarations européennes de services
dates limites de dépôt opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de
13 janvier 2020 décembre 2019
12 février 2020 janvier 2020
12 mars 2020 février 2020
11 avril 2020 mars 2020
14 mai 2020 avril 2020
12 juin 2020 mai 2020
11 juillet 2020 juin 2020
12 août 2020 juillet 2020
11 septembre 2020 août 2020
12 octobre 2020 septembre 2020
13 novembre 2020 octobre 2020
11 décembre 2020 novembre 2020
13 janvier 2021 décembre 2020

 

En cas de transmission de déclarations partielles, le délai susmentionné s'applique à la dernière déclaration partielle concluant le mois de référence.

 

Remarque : lorsqu'aucun échange n'est réalisé au cours d'un mois donné, le redevable peut en informer son centre : en activant l'option "mois sans déclarationé" en cas d'utilisation du téléservice "DEB sur Prodouane", ou par l'envoi d'une déclaration "néant" au CISD de rattachement lorsque la procédure papier est utilisée.  


[01/01/2020]

 
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