Déclaration d'Echanges de Biens - DEB

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La DEB  est une déclaration reprenant l’ensemble des mouvements de marchandises qui circulent entre la France et un autre Etat Membre et ou entre les pays de la CEE.

Cette déclaration est faite mensuellement auprès du service des douanes.

 

Vous avez réalisé au cours des années civiles précédentes un cumul d’introductions d’un montant supérieur ou égal à 460 000 euros, une DEB est exigible dès le premier mois de l’année civile en cours ; Vous avez réalisé au cours des années civiles précédentes un cumul d’introductions d’un montant inférieur à 460 000 euros, mais vous franchissez ce seuil en cours d’année, une DEB est exigible dès le mois de franchissement 

Vous avez réalisé des expéditions : la déclaration est OBLIGATOIRE dès le premier Euro.

Fort d’une expérience de plus de 20 ans nous nous proposons d’externaliser cette formalité douanière en répondant aux missions suivantes :

  • L’établissement de la Déclaration d’Echanges de Biens
  • L’envoi en douane de la Déclaration d’Echanges de Biens
  • La vérification des nomenclatures douanières
  • L’envoi d’un état de rapprochement pour la préparation du CA3 TVA
  • Le conseil en matière de règlementation DEB et douanière
  • L’assistance lors d’un contrôle des agents des douanes.

 

Nous vous proposons d’étudier votre dossier et ce gratuitement.

 


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